Enquêtes publiques

Pour information :

Lorsqu’un ancien chemin rural n’est plus affecté à l’usage du public, la commune a la possibilité de l’aliéner, c’est-à-dire de le vendre/échanger aux propriétaires riverains, à l’issue d’une enquête publique.

Chemin rural Vaudry :
Une terrasse a été construite sur l’ancien chemin rural, qui passait au raz de la maison.
Cette emprise appartenant au domaine privé de la commune, celle-ci a donc décidé d’aliéner cette portion au propriétaire riverain afin de régulariser la situation.

Chemin rural "vers l'église" :
L’emprise de l’ancien chemin rural, appartenant au domaine privé de la commune, a d’ores et déjà fait l’objet d’appropriations privées pour certaines parties, et donc déjà intégrée dans des parcelles privées.
La commune a donc décidé d’aliéner ces portions aux propriétaires riverains, afin de régulariser la situation de chacune des emprises constatées, tout en maintenant la continuité d’un nouveau chemin rural adjacent à ces propriétés.