Déclaration de décès et extrait d’acte de décès
LA DECLARATION DE DECES
Lors du décès d'un proche, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies, dont la déclaration de décès auprès de la mairie.
La première étape consiste à faire constater le décès par un médecin, qui établit un certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour déclarer le décès à l'état civil.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu de décès, quelle que soit la nationalité du défunt. Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
En cas de décès à l'étranger, les formalités diffèrent selon les circonstances et le pays concerné. Les proches peuvent s'adresser au consulat ou à l'ambassade de France territorialement compétent afin d'effectuer les démarches nécessaires.
Après vérification des documents transmis, l'officier de l'état civil dresse l'acte de décès.
Des copies de l'acte de décès peuvent ensuite être délivrées gratuitement aux personnes qui en ont besoin pour effectuer les différentes démarches administratives liées au décès.
L’EXTRAIT D’ACTE DE DECES
La demande d’extrait d’acte de décès se fait à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Procédure :
Les actes de décès peuvent être remis à toute personne majeure sur indication des noms, prénoms du défunt et de la date et du lieu de décès. Il faut mentionner la date du décès, les nom et prénoms du décédé et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel Service-Public.fr.