Déclaration de naissance et Extrait d’acte de naissance
LA DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de la naissance de votre enfant doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent),
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme),
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche,
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance,
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu,
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
L’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
À quoi sert un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document d'état civil établi par la mairie du lieu de naissance. Selon les démarches, il peut être demandé sous la forme d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un extrait sans filiation.
Il peut être nécessaire dans de nombreuses démarches administratives, notamment :
- Pour obtenir ou renouveler certains titres d'identité
Un acte de naissance peut être demandé pour la délivrance ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, lorsque l'administration ne peut pas vérifier directement votre état civil grâce au dispositif de dématérialisation des actes d'état civil (COMEDEC).
Il permet de vérifier les informations relatives à votre identité.
- Pour un mariage ou certaines procédures familiales
Lors de la constitution d'un dossier de mariage, chaque futur époux doit généralement fournir un acte de naissance de moins de trois mois (ou de moins de six mois s'il a été délivré par une autorité étrangère).
L'acte de naissance comporte les mentions marginales relatives notamment au mariage, au divorce, au pacte civil de solidarité (Pacs), à la dissolution du Pacs ou encore au décès. Ces informations permettent de vérifier la situation familiale des futurs époux.
- Pour certaines démarches notariales
Un acte de naissance peut être demandé lors de certaines démarches réalisées chez un notaire, notamment dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'une vente immobilière.
- Pour certaines démarches administratives
Il peut également être demandé pour certaines inscriptions ou formalités administratives, par exemple lors d'une inscription en crèche ou dans le cadre de certaines procédures administratives.
Comment obtenir un acte de naissance ?
La demande s'effectue auprès de la mairie du lieu de naissance, soit directement au guichet soit par courrier.
Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au Service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel Service-Public.fr.